Gestion des risques distributeurs ICPE / Sites et sols pollués

Mise en consultation publique du projet d'arrêté ministériel "prévention des risques accidentels"

Le ministère de la Transition écologique met en consultation publique le projet d’arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels suivants : l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement. L'UFCC avait été consulté en amont (voir notre article) et a pu envoyer ses premiers commentaires fin 2021. Les textes ont évolué suite à cette première phase de consultation. La consultation publique est ouverte ici, du 24 janvier au 14 février 2022.

Pour lire la suite et entrer en contact avec l’expert,
connectez-vous à votre espace adhérent

Pas encore de compte ? Devenez adhérent !



Mot de passe oublié ?

Dernières actualités

Du commerce & de la distribution chimique