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Le ministère de la Transition écologique met en consultation publique le projet d’arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels suivants : l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement. L'UFCC avait été consulté en amont (voir notre article) et a pu envoyer ses premiers commentaires fin 2021. Les textes ont évolué suite à cette première phase de consultation. La consultation publique est ouverte ici, du 24 janvier au 14 février 2022.