Gestion des risques distributeurs ICPE / Sites et sols pollués

Modification de la classification et des règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »

Un arrêté du 17 juin 2022 modifie, sur un certain nombre de points et seuils techniques, l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ».

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