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La décision d'exécution 2021/1436 du 31 août 2021 adoptée par la Commission européenne modifie la liste des dérogations nationales accordées aux États membres concernant le transport intérieur de marchandises dangereuses par route et par chemin de fer fixées par les annexes I, II et III de la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, qui concernent respectivement le transport par route, par chemin de fer, et par voie navigable (transposée en France par l'arrêté "TMD" du 29 mai 2009).