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Un arrêté du 1er mars 2022 modifie l'arrêté du 5 mai 2021 fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement. Cet arrêté modifie le formulaire CERFA N°15679*04, mis à disposition sur le site internet https://www.service-public.fr/ pour la demande d'enregistrement prévue à l'article R. 512-46-1 du code de l'environnement.