Mouvement des gilets jaunes : le gouvernement communique sur les aides aux entreprises

Face au mouvement des gilets jaunes, certaines entreprises peuvent se retrouver en difficulté. Le ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics rappelle sur son site Internet les différentes aides mises à disposition des employeurs pour les accompagner en cas de problèmes de trésorerie. Nous revenons ci-après celles qui intéresseront plus particulièrement les services paye.   Report des échéances de cotisations sociales : Les employeurs peuvent demander un report de paiement des cotisations dues au titre des mois de janvier, février et mars 2019 (ou celles du 1er trimestre 2019 pour les employeurs non mensualisés). Il est précisé que ces reports ne donneront lieu à aucune majoration ni pénalité de retard d’aucune sorte. En cas de non-respect des délais de paiement qui auront été convenus, une adaptation de l’étalement pourra également être proposée.   Difficultés financières sérieuses : La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale). Ainsi, l’employeur, s’il est à jour du dépôt de ses déclarations fiscales et sociales et du paiement des cotisations et contributions salariales et s’il n’a pas été condamné pour travail dissimulé,…