Une 6ème ordonnance Macron, dite « balai », a été publiée au Journal officiel du 21 décembre 2017 afin de compléter et mettre en cohérence les dispositions issues des cinq premières ordonnances du 22 septembre. Cette ordonnance apporte plusieurs précisions en matière de négociation collective. Négociation avec des élus du CSE en l’absence de DS : L’ordonnance « balai » précise que, dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, la négociation avec des membres élus du comité social et économique (CSE)…

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