Note relative à la réglementation sur les envois à faible valeur
La Douane a publié le 18 juin 2021 une "note aux opérateurs", qui explicite la nouvelle réglementation douanière sur les envois de faible valeur et son articulation avec le paquet TVA e-commerce, entrant en application au 1er juillet 2021. Note aux opérateurs sur le dédouanement des envois à faible valeur ainsi que son annexe.Annexe de la note aux opérateurs sur le dédouanement des envois à faible valeur ainsi que son annexe.
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