Douane Economie

Note relative aux procédures pour les déclarations de transit à l’import et à l’export

Dans le cadre du Brexit, la Douane a publié une note de rappel des procédures pour les déclarations de transit à l’import et à l’export. Concernant le régime du transit, le Royaume-Uni est devenu un État-partie à la Convention de transit commun. Aussi, de nouvelles règles s’appliquent-elles désormais dans le cadre d’opérations de transit depuis et vers ce pays. Cette note a pour objet de rappeler certaines procédures à mettre en place par les opérateurs lorsqu’ils déposent leurs déclarations de transit dans le sens import et export. Note relative aux procédures pour les déclarations de transit à l'import et à l'export

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