Notes aux opérateurs relatives aux procédures et formalités dans le cadre du Brexit

Note et Annexes relatives à la vérification des pré-requis à la bascule dans Delta T : Note aux opérateurs du bureau Politique du dédouanement Pas à pas téléservice aiguilleur Delta T Modèle de convention d'accès à Delta T Notes aux opérateurs relatives aux procédures et formalités qui devront être mises en œuvre dans le cadre du Brexit : Formalités ICS Modalités de dédouanement à l'importation en DELTA G Modalités de dédouanement à l'exportation en DELTA G Modalités de gestion du transit et du carnet TIR Nouvelles instructions sur les DCN