Démarches RSE Développement Durable

Nouvelle étape pour les directives CSRD et CS3D : vers une refonte des obligations et des délais d'application

La Commission européenne a récemment adopté un ensemble de propositions visant à simplifier les réglementations de l’UE, en particulier celles relatives à la directive CSRD et à la directive CS3D. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des recommandations du rapport Draghi et du programme de travail de la Commission du 11 février dernier, dont l’objectif est de réduire d’au moins 25 % les charges administratives, et de 35 % celles pesant spécifiquement sur les PME. Dans cette optique, une première avancée majeure a été réalisée avec l’approbation par le Comité des représentants permanents des propositions de modification formulées par la Commission. Les principales mesures envisagées sont les suivantes : Report des obligations de la CSRD : Les grandes entreprises concernées bénéficieront d’un délai supplémentaire de deux ans, jusqu’en 2028, pour se conformer aux obligations de publication d’informations prévues initialement pour 2026 et 2027. Ce report concerne également les PME cotées soumises aux vagues 2 et 3 si elles n’ont pas encore amorcé leur mise en conformité ; Réduction du champ d’application de la CSRD : Environ 80 % des entreprises en seront exemptées, les obligations de reporting se concentrant sur les plus grandes entreprises (+1 000 salariés et chiffre d’affaires supérieur à…

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