Nouvelle position de la Commission sur les numéros UFI

Différents échanges entre les Helpdesks nationaux, l’ECHA et la Commission Européenne ont abouti à la révision de la FAQ N°1727 de l’ECHA et à une nouvelle interprétation du CLP. Aussi, la FAQ qui avait été publiée sur le site CLP de l’INERIS ainsi que dans leur lettre d’information N° 230 est modifiée comme suit : Les stocks de mélanges chez les distributeurs ne possédant pas de code UFI peuvent-ils être mis sur le marché sans qu’un code UFI y soit apposé après le 1er janvier 2025 ? Non, ils ne peuvent pas être mis sur le marché sans UFI. Le 1er janvier 2025 a marqué la fin de la période de transition. Depuis le 1er janvier 2025, tous les mélanges mis sur le marché de l'UE et classés comme dangereux en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques doivent porter un UFI sur l'étiquette. Cela signifie également que les mélanges présents dans les rayons des distributeurs ne peuvent plus être fournis si un UFI n'est pas apposé sur leur étiquette, car ils ne seraient pas conformes au CLP. En effet, conformément à l'article 4.10 du CLP, les mélanges ne peuvent être mis sur le marché que s'ils sont conformes…