Transport / TMD

Nouvelle réglementation applicable aux transports des matières dangereuses.

Les nouvelles versions des règlements internationaux sur le transport de marchandises dangereuses (TMD) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023. Tous les modes de transport sont concernés : routier (ADR), ferroviaire (RID), fluvial (ADN), maritime (codes IMDG et IMSBC) et aérien (Iata). Certains de ces règlements sont complétés par des dispositions nationales. Concernant les transports terrestres, les versions 2021 de l'ADR, du RID et de l'ADN peuvent être appliquées jusqu'au 30 juin 2023. En France, un arrêté du 19 décembre 2022 vient modifier l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voie terrestre (arrêté TMD). Concernant le transport maritime, l'édition 2022 du code IMDG (amendement 41-22) entrera en vigueur le 1er janvier 2024 tout en étant applicable à compter du 1er janvier 2023. En France, deux arrêtés du 23 novembre 2022 modifient la division 411 (transport en colis) et la division 423 (transport des cargaisons solides en vrac) du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution. Ils permettent d'appliquer, à partir du 1/01/23, l'amendement 41-22 au code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG) et l'amendement 06-21 au code maritime international…

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