Gestion des risques distributeurs ICPE / Sites et sols pollués

Nouvelles normes pour les mesures d'émissions des ICPE

Un Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement a été publié au JORF du 22 février 2022. Il précise les méthodes normalisées de référence à mettre en œuvre pour la réalisation des mesures de suivi des substances rejetées dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement. Cet avis annule et remplace l'avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement publié au Journal officiel de la République française du 30 décembre 2020 (NOR : TREP2027860V). Toutefois, les méthodes référencées dans l'avis du 30 décembre 2020 sont réputées satisfaire aux exigences réglementaires relatives à la surveillance des émissions dans les installations classées pour la protection de l'environnement jusqu'au 22 février 2023.

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