Produits & Applications Reach / FDS

Nouvelles restrictions REACH

Un règlement européen publié le 3 juin 2025 complète l’annexe XVII du règlement Reach qui liste une série de restrictions qui limitent ou interdisent, au cas par cas, la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation de certaines substances chimiques qui présentent un risque non maîtrisé pour la santé des travailleurs. Une interdiction de mise sur le marché, de fabrication et d’utilisation est mise en place pour le N,N-diméthylacétamide (DMAC) (CAS n° 127-19-5) et la N-éthylpyrrolidone (NEP) (CAS n° 2687-91-4) à des concentrations égales ou supérieures à 0,3 % après le 23 décembre 2026. Ces restrictions ne s’appliquent toutefois pas si les doses dérivées sans effet (DNEL) sont incluses dans les fiches de données de sécurité (FDS) et les rapports sur la sécurité chimique des substances.

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