Gestion des risques distributeurs ICPE / Sites et sols pollués

Ouverture de l'outil "Lubrizol" de l'UFCC

Le 24 septembre 2020, à la suite de l’incendie survenu sur les sites de Lubrizol et de Normandie Logistique un an plus tôt, le Gouvernement a publié une série de décrets et d’arrêtés ministériels qui renforcent et modifient profondément la réglementation du stockage de liquides inflammables et de matières combustibles en France.

Ces évolutions viennent s’ajouter à un cadre juridique déjà complexe. Notamment, ils imposent aux sites existants de nouvelles obligations à compter du 1er janvier 2021, avec différentes échéances en fonction de la situation juridique et de l’antériorité des sites de stockage.

En outre, ces arrêtés « Lubrizol » sont notoirement d’une lecture longue et complexe du fait de la multiplicité des annexes et des renvois

Pour faciliter la compréhension des nouveaux arrêtés, l’UFCC a développé pour ses adhérents un outil numérique de sélection des prescriptions applicables et d’aide à la mise en œuvre.

Cet outil vous propose de sélectionner un des arrêtés « Lubrizol » (stockage de liquides inflammables en récipients mobiles / en cuves aériennes manufacturées / de matières combustibles en entrepôt) et les caractéristiques de votre site (niveau de classement, antériorité, arrêté ministériel précédemment applicable, etc).

En fonction de ces informations l’arrêté ministériel sélectionné est accessible :

  • dans une version personnalisée, c’est-à-dire en intégrant les dispositions particulières applicables à votre installation de stockage en vertu des annexes et diverses renvois. La version « initiale » des dispositions modifiées et la rédaction des modifications apportées par les annexes sont également constamment accessibles sous un onglet « références » ;
  • dans un format permettant une consultation ergonomique, facilitant le travail prescription par prescription,
  • avec des commentaires juridiques et/ou techniques. Ces commentaires sont proposés par l’UFCC et ses partenaires et visent à faciliter la compréhension et la mise en œuvre des prescriptions. Déjà en partie accessibles, ils seront progressivement enrichis.

Ce nouvel outil est accessible sur le site de l’UFCC, via l’onglet « Lubrizol« .

Accéder à l’outil « Lubrizol » de l’UFCC : https://www.ufcc.fr/reglementation-lubrizol/

(Etant réservé aux membres de l’UFCC, l’accès à cet outil nécessite le code d’adhérent. Celui-ci peut être obtenu ou retrouvé en contactant : communication@ufcc.fr).

Alternative Text

LOUIS DE GAULMYN

Responsable juridique QHSE / Logistique / Développement durable

    01 46 53 10 45
  • l.degaulmyn@ufcc.fr

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