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Ouverture de l'outil "Lubrizol" de l'UFCC

14 septembre 2021

Le 24 septembre 2020, à la suite de l’incendie survenu sur les sites de Lubrizol et de Normandie Logistique un an plus tôt, le Gouvernement a publié une série de décrets et d’arrêtés ministériels qui renforcent et modifient profondément la réglementation du stockage de liquides inflammables et de matières combustibles en France.

Ces évolutions viennent s’ajouter à un cadre juridique déjà complexe. Notamment, ils imposent aux sites existants de nouvelles obligations à compter du 1er janvier 2021, avec différentes échéances en fonction de la situation juridique et de l’antériorité des sites de stockage.

En outre, ces arrêtés “Lubrizol” sont notoirement d’une lecture longue et complexe du fait de la multiplicité des annexes et des renvois

Pour faciliter la compréhension des nouveaux arrêtés, l’UFCC a développé pour ses adhérents un outil numérique de sélection des prescriptions applicables et d’aide à la mise en œuvre.

Cet outil vous propose de sélectionner un des arrêtés “Lubrizol” (stockage de liquides inflammables en récipients mobiles / en cuves aériennes manufacturées / de matières combustibles en entrepôt) et les caractéristiques de votre site (niveau de classement, antériorité, arrêté ministériel précédemment applicable, etc).

En fonction de ces informations l’arrêté ministériel sélectionné est accessible :

  • dans une version personnalisée, c’est-à-dire en intégrant les dispositions particulières applicables à votre installation de stockage en vertu des annexes et diverses renvois. La version “initiale” des dispositions modifiées et la rédaction des modifications apportées par les annexes sont également constamment accessibles sous un onglet “références” ;
  • dans un format permettant une consultation ergonomique, facilitant le travail prescription par prescription,
  • avec des commentaires juridiques et/ou techniques. Ces commentaires sont proposés par l’UFCC et ses partenaires et visent à faciliter la compréhension et la mise en œuvre des prescriptions. Déjà en partie accessibles, ils seront progressivement enrichis.

Ce nouvel outil est accessible sur le site de l’UFCC, via l’onglet “Lubrizol“.

Accéder à l’outil “Lubrizol” de l’UFCC : https://www.ufcc.fr/reglementation-lubrizol/

(Etant réservé aux membres de l’UFCC, l’accès à cet outil nécessite le code d’adhérent. Celui-ci peut être obtenu ou retrouvé en contactant : communication@ufcc.fr).

Alternative Text

LOUIS DE GAULMYN

Responsable juridique QHSE / Logistique / Développement durable

    01 46 53 10 64
  • l.degaulmyn@ufcc.fr

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