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Le Pacte mondial pour l'environnement : enjeux juridiques et économiques

PRÉAMBULE Le 10 mai 2018, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution ouvrant la voie à la négociation d’un Pacte mondial pour l’environnement. Selon la diplomatie française, « cette résolution marque une étape déterminante dans la mobilisation de la communauté internationale pour la protection de l’environnement ». L’initiative d’un projet de Pacte mondial pour l’environnement avait été présentée par la France en septembre 2017. Ce projet a pour ambition de définir un cadre d’action pour des discussions approfondies et inclusives en vue de la négociation d’un Pacte mondial pour l’environnement avec l’ensemble des états membres des Nations unies, les organisations internationales pertinentes et la société civile. Lors de cette Assemblée générale, la France a défendu l’importance d’un traité international qui aurait vocation à consolider la valeur juridique et codifier les grands principes du droit international de l’environnement. Ce projet vise à offrir un socle commun qui ne se substituerait par aux conventions environnementales existantes mais viendrait les compléter et en faciliter la mise en œuvre. Des recommandations à l'Assemblée générale sont attendues d'ici mi-2019 dans la perspective d'une convocation ultérieure d'une conférence intergouvernementale.   DÉBAT DU 22 JUIN 2018 Le 22 juin 2018 s’est tenu un débat relatif…

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