COVID-19 Covid-19 - Social

Pass sanitaire et obligation vaccinale : la Direction Générale du Travail donne des précisions à l’Inspection du Travail

14 septembre 2021

Que peut faire un inspecteur du travail face à un employeur qui impose à tort le pass sanitaire ? Un employeur peut-il contrôler le pass sanitaire de ses salariés qui prennent régulièrement l’avion ? Le salarié chargé du contrôle du pass peut-il exercer son droit de retrait ? Tant de questions auxquelles la Direction Générale du Travail (DGT) répond dans un « questions-réponses » daté du 1er septembre 2021. Dans un « questions-réponses », la Direction Générale du Travail (DGT) a transmis à ses services – dont l’Inspection du Travail (IDT) – des précisions sur l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire. Dans ce questions-réponses, il est question notamment du rôle de l’inspecteur du travail face à un employeur qui impose le pass sanitaire à ses salariés à tor, mais également de la suspension du contrat de travail du salarié ne respectant pas son obligation de vaccination ou de présentation du pass sanitaire. L’employeur ne peut imposer à tort la présentation du pass sanitaire… L’inspecteur du travail n’est pas compétent pour contrôler les dispositions relevant de la santé publique, dont celles sur l’obligation de vaccination ou de présentation d’un pass sanitaire, rappelle la DGT. Toutefois, s’il est informé qu’un employeur décide d’imposer aux salariés de…

Pour lire la suite et entrez en contact avec l’expert,
connectez-vous à votre espace adhérent

Pas encore de compte ? Devenez adhérent !



Mot de passe oublié ?

Dernières actualités

De commerçe & de la distribution chimique