COVID-19 Covid-19 - Social

Pass sanitaire et obligation vaccinale : le ministère du Travail précise leurs périmètres

14 septembre 2021

Dans une version actualisée et de son questions-réponses sur l’obligation de vaccination ou de détention d’un pass sanitaire pour certaines professions, le ministère du Travail est venu préciser que les prestataires intervenant de façon récurrente, planifiée et prolongée dans un lieu concerné par le pass sanitaire sont obligés de présenter ce dernier. De même, ceux intervenant de façon récurrente et planifiée dans un lieu soumis à l’obligation vaccinale doivent respecter l’obligation légale de vaccination. Le 8 septembre 2021, le ministère du Travail a complété son questions-réponses sur l’obligation de vaccination ou de détention d’un pass sanitaire. Les précisions portent sur les personnes concernées par ces obligations. Des précisions sur le champ du passe sanitaire… Les prestataires intervenant de façon récurrente, planifiée et prolongée dans un établissement dont l’accès est soumis au pass sanitaire sont concernés par l’obligation de détenir ce dernier, contrairement aux personnels effectuant des livraisons ou effectuant des interventions d’urgence. … et de l’obligation vaccinale L’obligation vaccinale concerne tant les personnels soignants que les personnels administratifs et techniques exerçant dans ces établissements et services, qu’ils soient employés directement ou non par ces établissements et services. Ainsi, les salariés des prestataires intervenant de façon récurrente et planifiée (secrétariat, ménage,…

Pour lire la suite et entrez en contact avec l’expert,
connectez-vous à votre espace adhérent

Pas encore de compte ? Devenez adhérent !



Mot de passe oublié ?

Dernières actualités

De commerçe & de la distribution chimique