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PIC : précision sur la durée de validité du RIN

Une précision a été apportée par le MTES concernant la durée de validité du RIN, identifiant unique qui est attribué à chaque notification d'exportation. Le RIN (Reference identification number) est valable jusqu’à la fin de l’année civile en cours. Un consentement explicite d’importation peut être accordé par certains DNA (autorité nationale désignée du pays signataire) pour une durée de 1 à 3 ans maximum. En revanche, il est toujours nécessaire de demander un RIN chaque année pour pouvoir bénéficier d’un consentement pluriannuel. De plus, il n’est pas possible d’utiliser un RIN obtenu l’année passée pour un consentement explicite qui court sur l’année suivante. Ainsi, pour 2018, un RIN 2017 ne peut pas être utilisé pour continuer l’exportation si le consentement explicite le permet. La demande d’un nouveau RIN est obligatoire.    

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