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Le 30 mars 2023, le Gouvernement a présenté son plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau. L’objectif est de garantir l’accès à la ressource en eau, tout en préservant sa qualité et les écosystèmes. À cette fin, 53 mesures sont déclinées. Dans ce contexte, et afin de répondre à l’objectif V du plan (être en capacité de mieux répondre aux crises de sécheresse), un projet d’arrêté est en consultation publique jusqu’au 13 juin. Il vise à définir des mesures de restriction en période de sécheresse applicables aux ICPE soumises à autorisation ou enregistrement. L’adoption de cet arrêté permettrait d’avoir un socle national de mesures de restrictions, par le biais de réductions forfaitaires. Pour les sites concernés, ces mesures s’ajouteraient à leurs arrêtés cadre sécheresse de leurs bassins et à leurs éventuels arrêtés préfectoraux complémentaires adaptés.