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Précurseurs de drogues : ouverture du téléservice de dépôt des demandes d'autorisation d'exportation

La MNCPC a annoncé au début du mois de mai l’ouverture du télé-service dédié au dépôt des demandes d’autorisation d’exportation dans TELESCOPE depuis le 21 mai 2018. Les demandes d’autorisation ainsi que tous les documents d’accompagnement nécessaires à cette fin (autorisation d’importation, facture, etc.) pourront désormais être déposés en ligne. Il ne sera plus nécessaire de faire parvenir de courrier papier. Vous continuerez toutefois de recevoir vos demandes au format papier, sous la référence Cerfa 12716*02.   Quelques rappels et précisions : les demandes par papier seront encore possibles jusqu’au 31 décembre 2018. En revanche par souci de simplicité de gestion, la MNCPC demande de limiter le recours aux demandes papier au strict nécessaire, les autorisations délivrées continuent d’être valables jusqu’à leur date initiale de validité, lors de la saisie, veiller à entrer les données exactes, notamment pour les ordres de grandeur à indiquer selon la substance considérée. En effet, après validation de votre part, toute erreur supposera de redéposer une nouvelle demande (il est impossible de procéder à des modifications sur cet outil).   Malgré toute l’attention portée à la facilité d’utilisation du télé-service et malgré les nombreux tests réalisés, il n’est pas exclu que certaines anomalies apparaissent à…

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