Prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019 : actualités
Pour toute demande d'information ou de modification du taux de PAS, contactez le numéro d'aide : 0809 401 401 Pour tout savoir sur le prélèvement à la source, rendez-vous sur le site du Gouvernement en cliquant ici. NOVEMBRE 2018 : Suivez le guide DSN publié le 16 novembre 2018 Contrôler et fiabiliser les données, déclarer le compte bancaire sur lequel le prélèvement sera effectué, récupérer et comprendre les CRM financiers, etc. Un guide aide les gestionnaires de paie à se préparer à l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Après le ministère qui a récemment diffusé un dossier de presse sur le sujet, c’est maintenant dsn-info qui publie un guide sur le prélèvement à la source. Parmi les questions évoquées par ce guide on retiendra plus particulièrement les opérations qu’il préconise de réaliser avant la mise en place du prélèvement : - Déclarer (sur "impots.gouv.fr") les références du compte bancaire sur lequel le prélèvement sera opéré et adresser un mandat SEPA à la banque ; - Vérifier que les Siret des établissements sont bien reconnus du dispositif DSN à l’aide du service « DSN contrôle Siret » ; - Consulter et prendre en…
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