Procédure de révision du titre de l'ADR

Le 1er mars 2018, le Groupe de travail sur le transport de marchandises dangereuses (WP.15) a publié un document relatif à la procédure de révision du titre de l’ADR qui sera discutée lors de la 104e session qui se tiendra du 15 au 17 mai 2018 (point 8 de l’ordre du jour provisoire). En effet, lors de la 103e session, le Groupe de travail a examiné une proposition visant à supprimer le mot « européen » du titre de l’ADR. Les participants ont constaté que le mot « européen » dans l’actuel titre de l’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) n’était plus compatible avec la participation d’états non européens à cet accord. La proposition n’a soulevé aucune objection. L’article 13 de l’ADR prévoit une procédure de révision permettant de modifier le texte de l’ADR. Cette procédure nécessite l’organisation d’une conférence des parties, à la demande de l’une d’entre elles et après qu’un quart au moins des Parties ont signifié leur assentiment. Par conséquent, pour qu’une conférence d’examen soit convoquée, il faudrait tout d’abord qu’une Partie en fasse la demande, puis qu’un quart au moins des Parties (à savoir 13) signifient leur assentiment à cette demande. A la 104e…