Production de produits chimiques organiques : publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles

Dans sa décision n° 2017/2117 du 21 novembre 2017, la Commission européenne publie les conclusions sur les MTD (meilleures techniques disponibles) concernant le secteur de la chimie organique à grand volume de production (LVOC – Large Volume Organic Chemical Industry). Ces MTD s’appliquent aux activités des sections 4.1 (hydrocarbures simples, oxygénés, azotés, phosphorés, halogénés ainsi que dérivés organométalliques, tensioactifs et agents de surface) et rubrique 4.2 (peroxyde d’hydrogène) de l’annexe I de la directive IED (directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles). Les exploitants des ICPE autorisées ayant reconnu comme principale la rubrique 3410 ou la rubrique 3420 ont jusqu’au 7 décembre 2018 pour adresser leur dossier au préfet. Ces MTD s’appliquent aussi : à la combustion de combustibles dans des fours ou réchauffeurs industriels, pour autant que cela fasse partie des activités susmentionnées, à la production des produits chimiques susmentionnés par des procédés continus dont la capacité de production totale est supérieure à 20 kt/an. En revanche, elles ne concernent pas les activités suivantes : la combustion de combustibles ailleurs que dans un four ou réchauffeur industriel ou dans un système d’oxydation thermique ou catalytique, ces activités pouvant relever des conclusions sur les MTD pour les grandes installations de combustion (LCP),…