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Produits pharmaceutiques : augmentation des redevances

L'Agence européenne des médicaments (EMA) rappelle aux demandeurs et aux titulaires d'autorisations de mise sur le marché que les frais ajustés pour toutes les demandes, à l'exception des procédures de pharmacovigilance, entreront en vigueur à partir du 1er avril 2018. Chaque année, la Commission européenne adopte un règlement ajustant les redevances dues à l'Agence en fonction du taux d'inflation dans l'Union européenne pour l'année précédente. Le taux d'inflation de 2017 était de 1,7 %. L'EMA publiera les détails complets des redevances révisées à la fin du mois de mars, une fois que le règlement aura été adopté par la Commission européenne et publié au Journal officiel de l'Union européenne. Le conseil d'administration de l'EMA décidera de la mise en œuvre du règlement à sa réunion de mars 2018. Les redevances facturées pour les procédures de pharmacovigilance conformément au règlement n° 658/2014 devraient être mises à jour au cours du second semestre, conformément aux dispositions relatives à l'ajustement de l'inflation.  

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