Applications Produits & Application Produits phytopharmaceutiques

produits phytopharmaceutiques : nouvelles conditions d'autorisation pour produits destinés aux amateurs

24 avril 2020

L’arrêté du 6 avril 2020 vient renforcer la protection de la santé des utilisateurs non professionnels de produits phytopharmaceutiques et consommateurs des végétaux traités avec ces produits et la protection de l'environnement. Il est entré en vigueur le 11 avril 2020. Cet arrêté du ministre chargé de l'agriculture consolide et remplace les deux arrêtés du 30 décembre 2010 - Interdiction de l'emploi de certains produits phytopharmaceutiques par des utilisateurs non professionnels & Conditions d’emballage des produits phytopharmaceutiques pouvant être employés par des utilisateurs non professionnels - en complétant les critères d’éligibilité des produits phytopharmaceutiques de la gamme d’usages « amateur » conformément aux recommandations de l’ANSES de février 2015. Ainsi, les produits contenant une ou plusieurs des substances actives présentant certaines mentions de danger, ceux contenant une substance active présentant certaines mentions de danger ou considérée comme étant un perturbateur endocrinien ou un polluant organique persistant ne peuvent être autorisés dans la gamme d’usages « amateur ». Par ailleurs, des exigences en matière d’étiquetage et d’emballage des produits de la gamme d’usages « amateur » sont précisées. Les mentions suivantes doivent apparaître de manière lisible et explicite : les conseils de prudence « Tenir hors de portée des enfants » et « Ne pas manger, boire ou fumer en manipulant…

Pour lire la suite et entrez en contact avec l’expert,
connectez-vous à votre espace adhérent

Pas encore de compte ? Devenez adhérent !



Mot de passe oublié ?

Dernières actualités

De commerçe & de la distribution chimique