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Produits phytopharmaceutiques : projet de liste des substances interdites comme co-formulant

21 janvier 2020

Le projet de règlement européen établissant la liste des co-formulants qui ne peuvent pas être utilisés dans les produits phytopharmaceutiques ou les adjuvants (Annexe III du règlement n° 1107/2009) est ouvert à consultation publique jusqu’au 3 février 2020. Selon l’article 27 du règlement sur les PPP, les co-formulants ne peuvent pas être acceptés dans les produits phytopharmaceutiques lorsqu’il a été établi que leur utilisation ou leurs résidus ont un effet nocif sur la santé humaine ou animale ou un effet inacceptable sur les plantes ou sur l’environnement. D’après le projet de liste, les co-formulants répondant aux critères ci-dessous sont jugés inacceptables : les substances avec une classification harmonisée comme cancérogènes, catégories 1A ou 1B, ou comme mutagènes, catégories 1A or 1B, ou comme toxique pour la reproduction, catégories 1A or 1B (par exemple 1, 2- Dichloroethane, 2-méthoxyétahnol), les substances identifiées comme PBT ou vPvB, les substances identifiées comme des substances très préoccupantes du fait de leurs propriétés perturbant le système endocrinien, les substances identifiées comme des Polluants Organiques Persistants (POP), les substances faisant l’objet d’une restriction sous REACH et dont l’utilisation en tant que co-formulant dans des produits phytopharmaceutiques est couverte par cette restriction, les substances ayant déjà été identifiées…

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