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Par une consultation publique (ouverte jusqu’au 8 octobre), le Gouvernement présente son projet d’arrêté visant à encadrer les émissions des installations fabriquant des produits chimiques (fabrication de produits pharmaceutiques, plastiques, polymères, produits chimiques organiques ou inorganiques, pigments, détergents, produits phytosanitaires, produits explosifs). En cas d’adoption, cet arrêté relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) viserait les installations soumises à autorisation relevant d’une des rubriques ICPE suivantes : 3410, 3420, 3430, 3440, 3450, 3460 ou 3710. Il entrerait en vigueur dès le lendemain de sa publication et, en fonction de l’installation, des dates différentes d’applicabilité seraient prévues (voir article 2 du projet). Ce projet est pris en application de différents textes européens (directive IED et décisions d’exécution). Ce corpus européen a déjà permis au secteur de la chimie d’obtenir des documents de référence (documents BREF élaborés par des groupes d’experts européens). En complément, ce secteur industriel bénéficie également de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 (dit « arrêté intégré ») relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation. Afin de limiter les interfaces entre ces différents textes, le projet d’arrêté MTD a pour objectif principal de réunir toutes ces sources dans un seul document.…