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Projet de la Commission pour améliorer la transparence sur les données

La Commission européenne a publié un communiqué de presse concernant un projet de texte sur la transparence et l’accès aux dossiers scientifiques des pesticides (raw data - données brutes). Ce texte est attendu pour le printemps 2018, et pourrait susciter d’importantes difficultés liées à la confidentialité. Cette proposition fait suite aux dissensus scientifiques concernant le glyphosate, et aux demandes répétées des ONG pour obtenir l’accès aux données brutes. La problématique ne semble pas s’étendre à REACH dans la mesure où, actuellement, l’évaluation des substances et des dossiers suit un processus déjà bien cadré, et où les tests réalisés par les déclarants selon les annexes IX et X de REACH doivent être acceptés par les Etats membres avant réalisation (procédure de proposition d’essai). Un processus similaire d’implication des autorités compétentes pourrait être proposé pour les phytopharmaceutiques. Ce projet de la Commission européenne comprend également une explication des exigences règlementaires à l’attention des citoyens concernant les évaluations de pesticides. Cette recommandation avait été formulée par l’UIC lors des Etats Généraux de l’Alimentation en France à l’automne dernier. En parallèle, l’industrie demande que les décisions du RAC (Risk Assessment Committee) et du MSC (Member State Committee) dans le cadre de classification harmonisée, ou…

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