Pour lire la suite et entrer en contact avec l’expert, connectez-vous à votre espace adhérent
Pas encore de compte ? Devenez adhérent !
L’arrêté méthode applique les modalités issues du décret tertiaire. Cet arrêté a été modifié et complété à plusieurs reprises. Une consultation publique avait été faite (du 9 mai au 30 mai 2023) afin de présenter un nouveau projet modification, visant principalement à préciser les objectifs exprimés en valeur absolue pour certaines activités (commerces, hôtellerie etc). Pour mémoire, ce projet avait été présenté dans notre newsletter du 15 mai 2023 (ci-après lien direct vers l’article). Le Gouvernement a publié une synthèse des contributions données.