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Projets soumis à études d'impact : nouveau site internet dédié

Le ministère chargé de l’environnement a mis en ligne, le 29 mars 2018, un site Internet destiné au dépôt des études d’impact par les maîtres d’ouvrage et à leur consultation par le public et les différentes parties intéressées. Cette plateforme projets-environnement.gouv.fr participe pleinement à l’objectif d’améliorer les informations disponibles, en fournissant des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement et devant, de ce fait, établir un rapport d'évaluation des incidences du projet sur l'environnement (étude d'impact), produite à l’occasion de la demande d’autorisation du projet. La plateforme répond ainsi aux obligations prévues : - au niveau européen dans la directive 2014/52/UE ; - par les récentes évolutions du Code de l’environnement (art. L. 122-1-VI et R. 122-12), au titre de la modernisation de l’évaluation environnementale et du dialogue environnemental, qui prévoient que les maîtres d'ouvrage tenus de produire une étude d’impact doivent la mettre à disposition du public, sous un format numérique ouvert pour une durée de 15 ans, accompagnée des données brutes environnementales utilisées dans l'étude. Les informations sur chaque projet sont constituées : - d'une fiche descriptive du projet ; - et de l'étude d'impact du projet ainsi que des différentes pièces constitutives…

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