Développement Durable Environnement

Proposition de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments

La Commission a présenté le 15 décembre 2021 sa proposition de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (directive PEB). Cette proposition : Introduit des normes minimales de performance énergétique au niveau de l'UE pour les bâtiments les moins performants, tout en laissant aux États membres la possibilité de fixer leurs propres normes. Facilite l'utilisation de nouveaux indicateurs de performance, y compris l'énergie finale consommée et les émissions de carbone tout au long du cycle de vie. A cette fin, les certificats de performance énergétique devront renseigner les émissions de carbone calculées tout au long du cycle de vie du bâtiment à compter de 2027 pour les bâtiments neufs de plus de 2 000 m2, et 2030 pour l'ensemble des bâtiments neufs. Impose la rénovation, si nécessaire, des bâtiments non résidentiels pour atteindre au moins le niveau de performance énergétique F d'ici à 2027 au plus tard et au moins le niveau E d'ici à 2030. Impose, lorsque cela est techniquement possible, que 100 % de la consommation d'énergie sur site soient couverts par des énergies renouvelables dans tous les nouveaux bâtiments à partir de 2030. Impose aux plans nationaux de rénovation des bâtiments d'inclure une feuille de route pour éliminer d'ici à 2040 les combustibles fossiles utilisés…

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