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La très attendue directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (dite « CS3D » pour Corporate Sustainability Due Diligence Directive) a été publiée au JOUE le 5 juillet 2024. La Commission européenne a accompagné cette publication d’une FAQ. Le champ d’application est défini à l’article 2. Pour les entreprises européennes (paragraphe 1), les sociétés assujetties sont celles qui répondent à l’une des situations suivantes : L'entreprise a employé plus de 1 000 salariés et a réalisé un CA net de plus de 450 000 000 € au niveau mondial au cours du dernier exercice ; L’entreprise n'a pas atteint les seuils visés au point a), mais est la société mère ultime d'un groupe qui a atteint ces seuils au cours du dernier exercice ; L’entreprise a conclu des accords de franchise ou de licence dans l'Union en échange de redevances avec des entreprises tierces indépendantes ou est la société mère ultime d'un groupe qui a conclu de tels accords lorsque ces redevances ont atteint plus de 22 500 000 € et à condition que l'entreprise avait eu un CA net de plus de 80 000 000 €. Des entreprises non européennes peuvent aussi être concernées (voir paragraphe 2…