Gestion des risques distributeurs ICPE / Sites et sols pollués

Publication de la proposition de révision de la directive "IED"

La Commission européenne a présenté le 5 avril son projet de révision de la directive IED. Si les évolutions les plus marquantes portent sur l'élargissement du champ d'application de la directive à certains élevages bovins, certaines mesures sont susceptibles d'avoir des effets sur les installations concernées dans la distribution chimique : Modification relative aux MTD (meilleures techniques disponibles), qui fondent les conditions d'autorisation et les valeurs limites d'émission (VLE) des installations : les MTD devraient à l'avenir inclure des niveaux de performance contraignants en matière d'utilisation des ressources.Harmonisation des obligations de mise à disposition du public des autorisations des IED.Encadrement des règles applicables en cas de violation des autorisations et renforcement des pouvoirs des autorités compétentes pour suspendre les installations IED concernées. Renforcement de la participation du public au processus d'autorisation et de son accès à la justice en cas de non-respect d'une autorisation : le registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR) sera transformé en un portail des émissions industrielles de l'UE. Le projet doit à présent être discuté par le Parlement et le Conseil.

Pour lire la suite et entrer en contact avec l’expert,
connectez-vous à votre espace adhérent

Pas encore de compte ? Devenez adhérent !



Mot de passe oublié ?

Dernières actualités

Du commerce & de la distribution chimique