La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, transposant la directive européenne n°2019-1152 du 20 juin 2019, a renforcé l’obligation d’information de l’employeur sur les éléments de la relation de travail. Depuis le 1er novembre 2023, les employeurs sont ainsi tenus de communiquer à chacun de leurs salariés une liste d’informations sur les éléments essentiels de la relation de travail. Un arrêté fixant des modèles de documents visant à faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle obligation d'information a…

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