GHS / CLP Produits & Applications

Publication de l'ATP 22 du règlement CLP

Le règlement délégué 2024/2564 du 19 juin 2024 modifiant le règlement CLP en ce qui concerne la classification et l'étiquetage harmonisées de certaines substances a été publié le 30 septembre 2024.Il permet la mise à jour de l'annexe VI du règlement CLP avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le RAC en 2022. Il est applicable à partir du 1er mai 2026.https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202402564

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