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Publication des critères pour les pesticides

Par un règlement paru le 20 avril, la Commission publie les critères permettant d'identifier une substance comme étant un perturbateur endocrinien au titre de la réglementation sur les pesticides : règlement n° 2018/605 de la Commission du 19 avril 2018. Le vote des représentants des états membre sur ce texte avait eu lieu lors d'un comité permanent en décembre 2017 après que l’opposition du Parlement à la proposition de la Commission en octobre. Selon le texte, une substance est considérée comme un perturbateur endocrinien si elle présente un effet indésirable chez un organisme intact ou ses descendants, si elle altère la ou les fonctions du système endocrinien et si l'effet indésirable est une conséquence du mode d'action endocrinien. Cette définition reste critiquée par plusieurs ONG : « le niveau de preuve reste extrêmement élevé (…) [et] l'industrie pourra donc bien souvent arguer que ces modes d'action ne sont pas connus pour ne pas voir la substance interdite ! », avait réagi Générations futures au moment du vote. L'association s'était en revanche félicitée de la suppression de l'exemption envisagée pour les pesticides conçus pour agir comme perturbateur endocrinien. Les critères ainsi fixés s'appliquent à compter du 20 octobre 2018. La Commission européenne devra présenter « une…

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