Gestion des risques distributeurs Transport / TMD

Publication des taux de remboursement de la TICPE pour le 2e trimestre 2022

Les taux de remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises pour le deuxième trimestre 2022 sont fixés par la circulaire du 9 mai 2022 (NOR : CCPD2212292C)

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