Gestion des risques distributeurs ICPE / Sites et sols pollués

Reconnaissance du Guide professionnel "Produits de décomposition dans le stockage et la logistique"

Le “Guide professionnel relatif aux produits de décomposition dans le stockage et la logistique”, rédigé par l’UFCC, TLF et AFILOG, a été reconnu par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. La décision de reconnaissance a été publiée le 29 novembre 2022 au bulletin officiel du MTECT.

Ce Guide vient préciser les conditions de mise en œuvre :

  • de l’obligation d’inclure dans l’étude de dangers ou sa mise à jour la liste des types de produits de décomposition susceptibles d’être émis en cas d’incendie important, incluant le cas échéant les contributions imputables aux conditions et aux lieux de stockage (contenants, bâtiments, etc.). Cette obligation s’applique à compter du 1er janvier 2023 aux installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 1510 et aux installations “Seveso”.
  • des obligations relatives aux premiers prélèvements environnementaux en cas d’incendie. Ces obligations s’appliquent depuis le 1er janvier 2022 aux installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 1510 et à compter du 1er janvier 2023 aux installations “Seveso”.

Ces nouvelles exigences, introduites dans la règlementation à la suite de l’incendie de Lubrizol, représentent un défi technique de taille pour les professions du stockage et de la logistique, qui stockent un grand nombre de références dans un même entrepôt et assurent une rotation rapide de ces produits et substances.

Pour prendre en compte ces difficultés techniques et “métier” et adapter en conséquence les exigences attendues, la réglementation a prévu la possibilité que ces dispositions réglementaires soient éclairées par des guides méthodologiques rédigés par les organisations professionnelles et reconnus par les pouvoirs publics.

Alternative Text

LOUIS DE GAULMYN

Responsable juridique QHSE / Logistique / Développement durable

    01 46 53 10 45
  • l.degaulmyn@ufcc.fr

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