Gestion des risques distributeurs ICPE / Sites et sols pollués

Publication du volet 2 de la réforme Lubrizol

Le ministère de la Transition écologique a publié au JORF du 2 octobre trois arrêtés, qui ajustent et complètent la réglementation du stockage de liquides inflammables issue de la réforme "Lubrizol". Un arrêté modificatif, qui entre en vigueur immédiatement, modifie les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables exploités au sein d'une installation classée (ICPE) soumise à autorisation, ainsi que l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations Seveso. Un arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.Un arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 Ces deux derniers arrêtés, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022, déclinent les grandes orientations déjà retenues dans les arrêtés du 24 septembre 2020, portant sur…

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