Qualification initiale des conducteurs de certains véhicules routiers : actualisation de la liste des titres professionnels, du certificat et de la carte de qualification

Par un arrêté du 25 mai 2023 (publié au JORF le 24 juin), le Gouvernement a modifié les dispositions concernant la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs. Pour mémoire, c’est l’article L3314-2 du Code des transports qui impose notamment aux conducteurs des véhicules de transport de marchandises (dont le poids total autorisé en charge excède trois tonnes et demie) de valider une formation professionnelle initiale (article L3314-1 du Code des transports). Ces actions de formation sont définies aux articles R3314-1 à R3314-8 du Code des transports : ils indiquent que la formation peut être obtenue par la délivrance d’un titre professionnel, dont la liste est fixée par un arrêté du 26 février 2008. C’est cette liste qui est modifiée par l’arrêté du 25 mai 2023. Pour exemple, pour le titre « baccalauréat professionnel (bac pro) spécialité "conducteur transport routier de marchandises" », le Gouvernement demande en plus que le candidat obtienne une attestation de réussite (voir article 1 de l’arrêté du 25 mai 2023). Les règles de formalisme afférentes au certificat et à la carte de qualification des conducteurs (régies par l’arrêté du 18 janvier 2022, pris en application de l’article R3314-27 du…