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Conformément aux articles L. 181-24 et 25 du Code de l'environnement, tous les sites industriels soumis au régime de l'autorisation ont l'obligation de réaliser une étude de dangers (EDD). Cette étude doit être réexaminée au moins tous les cinq ans. Depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté modifié sur la prévention des accidents majeurs dans les installations classées, les EDD des sites classés SEVESO doivent également inclure la liste des produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie. Pour les EDD ayant déjà fait l'objet d'un réexamen avant l'entrée en vigueur de cet arrêté, les exploitants concernés ont jusqu'au 30 juin 2025 pour effectuer une mise à jour en veillant à intégrer l'ensemble des documents requis.