Rapport d'information du Sénat sur les réforme post-Lubrizol

Le Sénat a rendu public le 8 février 2022 un Rapport d’information de la commission de l’aménagement du territoire et du développement sur l’ensemble des mesures prises par le Gouvernement depuis l’accident des usines Lubrizol et Normandie Logistique à Rouen, le 26 septembre 2019. Les conclusions, présentées par le sénateur Pascal Martin, et adoptées à l’unanimité par la commission, sont les suivantes : 1° 80 % des recommandations la commission d’enquête sénatoriale constituée après l'accident ont été suivies d’effets. Notamment, les évolutions significatives intervenues sur le plan législatif et réglementaire doivent permettre de combler les "angles morts" identifiés par cette commission, en particulier concernant la prévention du risque incendie. 2° Ces évolutions devront faire l’objet de contrôles approfondis de la part de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), ce qui implique une hausse de ses effectifs dans les prochaines années. 3° Il est nécessaire de faire évoluer rapidement l'organisation et les outils pour réaliser et analyser les prélèvements environnementaux permettant d’évaluer les risques sanitaires en cas d’accident industriel. 4° Enfin, la commission a adopté 8 recommandations supplémentaires, dans 4 axes : Améliorer la prévention des accidents industriels et augmenter les contrôles réalisés par l’inspection des ICPE.Renforcer l’information et assurer une meilleure participation du public à la prévention et à la gestion des…