Pesticides : fonds d'indemnisation des victimes - Actualités

AVRIL 2018 : Un rapport d'état préfigure le fonds d'indemnisation des victimes des pesticides Le 18 avril, l'Inspection générale des finances (IGF), l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ont mis en ligne leur rapport conjoint qui propose différents scénarios visant à améliorer l'indemnisation des agriculteurs et leurs familles, victimes de pathologies liées à l'exposition des pesticides. Ce rapport a été demandé en avril 2017 par les ministères de l'Economie, de la Santé et de l'Agriculture. Il fait suite à la proposition de loi, déposée en juillet 2016 par la sénatrice Nicole Bonnefoy, visant à créer un fonds dédié, financé en partie par les fabricants, que les maladies soient d'origine professionnelle ou non. La proposition de loi a été adoptée le 1er février 2018 par le Sénat, en première lecture. Deux pathologies chroniques provoquées directement par les pesticides (lymphome non hodgkinien depuis juin 2015 et maladie de Parkinson depuis mai 2012) sont actuellement inscrites dans les tableaux des maladies reconnues professionnelles du régime agricole. Dès lors qu'un tableau spécifique a été adopté pour une pathologie, l'assuré social n'a pas à faire la preuve du lien entre sa maladie…