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REACH : point à date au 29 juin 2018

Autorisation Consultation sur la mise à jour des entrées de 4 phtalates Les entrées de l’annexe XIV concernant 4 phtalates (DEHP, DBP, BBP et BIBP) sont en cours de révision par la Commission européenne afin d’y intégrer le caractère perturbateur endocrinien. Ces phtalates sont actuellement inscrits pour leurs propriétés de toxicité pour la reproduction. En 2014 et 2017, ils ont également été identifiés comme perturbateur endocrinien pour l’environnement (DEHP) et pour la santé humaine (les 4 substances) selon l’article 57f du règlement REACH. L’annexe XIV sera mise à jour pour prendre en compte ces propriétés intrinsèques additionnelles. Certaines utilisations aujourd’hui exemptées nécessiteront alors une demande d’autorisation (par exemple les matériaux entrant en contact avec les denrées alimentaires, les dispositifs médicaux, etc). Une consultation publique est donc lancée jusqu’au 6 août 2018, visant notamment les secteurs et utilisations qui pourraient ne plus être couverts par des exemptions de l’obligation d’autorisation.   Modification du montant des redevances Le règlement d'exécution n° 2018/895 a été publié au JOUE le 25 juin 2018. Ce règlement vient modifier le montant des redevances dues à l'ECHA pour les demandes d'autorisation. Les modifications apportées à la nouvelle tarification des demandes d'autorisation proviennent du constat fait par l'ECHA…

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