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REACH : point à date au 21 février 2018

Enregistrements Webinar L’ECHA organise le 8 mars un Webinar concernant les enregistrements et traitera notamment des règles de travail (BR « business rules »), du contrôle du caractère complet (TCC), de la facturation, des demandes de confidentialité et les recommandations du DCG. Il s’agit également d’une opportunité pour poser des questions à des experts de l’ECHA. L’inscription à ce webinar se fait sur le site de l’ECHA. Consultation publique sur le réexamen de la définition des PME La Commission européenne prépare actuellement une évaluation et une éventuelle révision de certains aspects de la définition des PME (recommandation 2003/361 du 6 mai 2003). L’objectif de ce réexamen est de s’assurer que la définition des PME reste adaptée à sa finalité et qu’elle atteint ses objectifs dans le climat économique actuel. En fournissant une définition commune de ce qui doit être considéré comme une « véritable PME », la recommandation vise essentiellement à : créer des conditions équitables et à éviter une distorsion de la concurrence entre les entreprises, assurer l'égalité de traitement de l'ensemble des PME, améliorer la cohérence et l'efficacité des politiques relatives aux PME. A l'heure actuelle, la définition de PME est fondée sur trois critères : les effectifs : moins de 250 salariés en équivalent temps…

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