REACH : point à date au 26 janvier 2018

Enregistrements 2018 Recommandations Le « Groupe de contact des directeurs » (« DCG ») recommande quatre actions pour faciliter l’accès des entreprises dont les PME à l’enregistrement. Celles-ci concernent plus particulièrement les entreprises primo-déclarantes et les déclarants de faibles volumes (moins de 10 tonnes par an) réduire les coûts des données pour les déclarants de 1 à 10 tonnes de substances en explorant les arguments de « dispense de données » (« data waiving »), gérer les situations liées à des négociations tardives de partage des données ou à des litiges en cours, proposer un paiement échelonné aux PME, proposer une option de montant forfaitaire abordable pour les déclarants de 1 à 10 tonnes/an (« low-cost affordable lump sum payment »). Ces recommandations ne concernent que l’accès aux données existantes pour l’enregistrement des substances de mai 2018. Elles ne s’appliquent pas au partage des coûts liés à la création de nouvelles données ou à la fourniture d’informations, en réponse à une décision de l’ECHA par exemple. La CG 18.11 du 26 janvier 2018 développe l’ensemble de ces informat SVHC – Liste candidate Ajout de 7 substances et modification d’une entrée 7 substances ont rejoint la liste candidate et l’entrée du bisphenol A a été modifiée pour inclure les propriétés de perturbateur…