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REACH : point à date au 30 avril 2018

Enregistrement Traitement des dossiers d’enregistrement L’ECHA a annoncé que pour les dossiers d’enregistrement déposés depuis avril, trois mois pourraient être nécessaire pour la remise de la décision de l’ECHA et donc du numéro d’enregistrement. Ainsi, pour les dossiers déposés au mois d’avril et mai, la décision de l’ECHA ne pourrait arriver que fin août. Le délai pour rendre une décision était auparavant de trois semaines. L’échéance du 31 mai reste inchangée. News de l’ECHA Solution n°21 du DCG étendue aux distributeurs  Afin de garantir un approvisionnement régulier en substances critiques pour les entreprises de l’Union européenne, le DCG (Groupe de Contact des Directeurs) a accepté d’étendre sa solution 21 aux distributeurs. Cette solution concerne les substances sans intention d’enregistrement d’un fabricant ou d’un importateur de l’Union européenne qui était initialement applicable qu’aux utilisateurs en aval. Rappel sur la DCG 21 : si vous êtes un utilisateur en aval ou un distributeur et qu’aucun fournisseur de l’Union européenne n’a l’intention d’enregistrer une substance sur laquelle vous comptez, vous devez envisager de l’importer vous-même et donc de l’enregistrer. Si vous décidez d’assumer le rôle d’importateur, vous devez soumettre une demande (Inquiry) à l’ECHA et un enregistrement sans délai. Si vous avez des difficultés…

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