Rectification du règlement définissant les principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques

Une erreur s'est glissée au point C. 2.5.1.2. i) de la partie I de l'annexe du règlement n° 546/2011 du 10 juin 2011, qui précise les principes spécifiques à prendre en considération dans le processus décisionnel en ce qui concerne la concentration de la substance active et des métabolites pertinents et produits de dégradation ou de réaction dans les eaux souterraines. Il devrait être fait référence à la directive n° 98/83 du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et non à la directive n° 2006/118 du Parlement européen et du Conseil portant sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration. Le règlement n° 2018/676 du 3 mai 2018 rectifie ainsi le règlement n° 546/2011. Il est entré en vigueur le 24 mai 2018 et est directement applicable.