Réforme des retraites 2023 : publication des deux premiers décrets

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023, portant réforme des retraites, a été publiée au Journal officiel, le 15 avril 2023. La majeure partie de la loi entrera en vigueur dès le 1er septembre 2023, sachant qu’une « trentaine de décrets d’application » est attendue. Ils devraient paraître « dans les trois mois », d’après la feuille de route présentée par Élisabeth Borne le 26 avril 2023. Ainsi, les deux premiers décrets ont été publiés le 4 juin 2023 au Journal Officiel. Ils portent sur les mesures centrales de la loi : l’âge légal de départ et la durée de cotisation, ainsi que les départs anticipés, y compris pour carrière longue. Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023